Vous livrez un client de longue date, la facture est envoyée, les promesses de paiement s’enchaînent puis plus rien. Les relances restent sans réponse, le montant devient significatif pour votre trésorerie et, soudain, vous apprenez que ce client est déjà poursuivi par d’autres créanciers, voire en procédure de faillite. La question n’est plus seulement : « Va-t-il payer ? », mais « Comment puis-je encore préserver quelque chose, et dans quel ordre agir ? ».
Le droit suisse du recouvrement et de la faillite suit une logique très structurée. Le recouvrement forcé des créances passe en principe par la procédure de poursuite pour dettes. Celle-ci permet à un créancier, même sans jugement initial, de faire notifier un commandement de payer. Le débiteur peut faire opposition, ce qui bloque l’avance de la procédure. Il faut alors, dans un second temps, obtenir soit une mainlevée, soit un jugement reconnaissant la dette. Ce schéma de base est important à garder en tête, car beaucoup de créanciers se perdent entre les différentes étapes et délais.
En parallèle existe la possibilité de demander des mesures conservatoires, comme le séquestre, lorsque l’on craint que le débiteur organise son insolvabilité ou transfère ses biens à l’étranger. Le séquestre est une mesure forte, qui permet de bloquer des avoirs précis du débiteur, à certaines conditions et dans des cas limitativement prévus par la loi. Il est souvent mal compris : il ne remplace pas la poursuite ni une action au fond, mais sert à préserver des actifs pour le jour où vous aurez un titre de paiement définitif.
Lorsque la situation est plus grave et que le débiteur n’est plus en mesure de faire face à ses engagements, la faillite entre en jeu. La faillite ne vise pas à favoriser un créancier isolé, mais à organiser une répartition ordonnée de l’actif disponible entre tous les créanciers connus, selon un ordre déterminé par la loi. Il existe une distinction importante entre l’ouverture de la faillite sur réquisition d’un créancier, à l’issue d’une poursuite, et la faillite ouverte d’office ou à la demande du débiteur lui-même. Dans tous les cas, l’objectif est de traiter tous les créanciers sur un pied d’égalité relative et d’éviter les « courses aux biens » désordonnées.
Dans ce cadre, les erreurs les plus fréquentes commencent très tôt. Beaucoup de PME hésitent trop longtemps avant de lancer une poursuite, par peur de « fâcher » le client ou d’abîmer la relation commerciale. Ce délai profite rarement au créancier. Le temps que vous décidiez d’agir, d’autres se sont déjà manifestés, ont pris des garanties ou ont obtenu des séquestres. En pratique, la trésorerie du débiteur se réduit et les chances de recouvrement s’amenuisent.
Un autre réflexe dangereux consiste à accepter des arrangements de paiement vagues, sans aucun écrit clair, simplement pour éviter de « passer au juridique ». Des promesses orales, des plans d’échelonnement improvisés ou des remises de dettes mal formulées peuvent ensuite être difficiles à faire valoir dans une procédure de mainlevée ou devant un tribunal. Le débiteur pourra par exemple contester le montant, la base de la créance ou prétendre à des compensations, ce qui rallongera encore la procédure.
Un piège récurrent concerne les accords de dernière minute lorsque le débiteur est déjà proche de la faillite. Il n’est pas rare que des dirigeants, soucieux de sauver quelque chose, acceptent de renoncer à une partie de leur créance ou de recevoir un paiement partiel en priorité, parfois en marge des autres créanciers. Or, la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite prévoit des règles strictes en matière de protection de la masse des créanciers. Certains actes de faveur ou paiements préférentiels, conclus peu avant la faillite, peuvent être contestés par l’office des faillites ou un autre créancier. Le risque est alors de devoir restituer ce qui a été perçu, parfois des années plus tard.
Des risques existent aussi du côté pénal. Le fait de se faire attribuer des biens en dehors du cadre légal de la faillite, de manier des valeurs saisies ou séquestrées, ou d’intervenir de manière opaque dans la gestion d’un débiteur déjà sous procédure, peut être interprété comme une atteinte aux droits d’autres créanciers ou une complicité de gestion déloyale. Sans sombrer dans la dramatisation, il est important de garder à l’esprit que certaines pressions ou arrangements informels ne sont pas seulement inefficaces, mais potentiellement risqués.
Une autre erreur courante réside dans la documentation. De nombreuses entreprises ont des conditions générales peu claires, des confirmations de commande lacunaires, ou ne conservent pas correctement les échanges avec leurs clients. Le jour où le débiteur fait opposition au commandement de payer, il faut être en mesure de démontrer la créance de façon structurée. En l’absence de documents lisibles, signés ou intelligibles, l’obtention d’une mainlevée ou d’un jugement devient plus incertaine, plus longue et plus coûteuse.
Enfin, beaucoup de créanciers n’utilisent pas pleinement les instruments de protection à leur disposition avant même le début d’un conflit. Les acomptes, les garanties bancaires, les réserves de propriété, les sûretés personnelles comme les cautions ou les engagements de tiers, sont souvent négligés dans les relations commerciales alors qu’ils constituent des filets de sécurité précieux si la situation se détériore.
D’un point de vue pratique, quelques réflexes simples peuvent déjà faire une grande différence. Au moment de conclure une relation d’affaires importante, il vaut la peine d’identifier clairement qui est le cocontractant : personne physique, société, groupe de sociétés. Cette précision conditionne qui pourra être poursuivi en cas d’impayé. Il est aussi utile de collecter systématiquement les coordonnées complètes, le numéro d’identification des entreprises et les pièces justifiant les pouvoirs de signature. Cela évite de découvrir trop tard que votre interlocuteur n’avait en réalité aucun pouvoir d’engager la société.
Lors de chaque livraison ou prestation significative, veillez à ce qu’il existe une trace écrite claire du contrat, des conditions générales applicables, du prix et des modalités de paiement. Les confirmations de commande, bons de livraison signés, factures détaillées et courriels récapitulatifs sont autant d’éléments qui, mis bout à bout, constitueront un dossier solide en cas de contestation. Ils serviront aussi de base pour une éventuelle demande de séquestre, où vous devrez rendre vraisemblable l’existence de votre créance.
Dès les premiers retards de paiement, adoptez une démarche structurée plutôt que de multiplier les relances informelles. Clarifiez d’abord la situation avec le débiteur : s’agit-il d’un problème ponctuel de trésorerie, d’un litige sur la qualité ou le prix, ou de difficultés plus profondes. Notez les explications données et tentez, si un arrangement est trouvé, de le consigner par écrit de manière datée et signée. Si le débiteur ne répond plus ou si les explications varient, cela doit être un signal d’alarme qui vous incite à envisager la poursuite sans trop tarder.
En cas de crainte concrète que le débiteur cache ou transfère ses biens, interrogez-vous sur la localisation de ses actifs potentiels : comptes bancaires, marchandises entreposées en Suisse, créances envers des tiers. La demande de séquestre suppose de cibler des biens déterminés, il est donc essentiel de réfléchir en amont à ces éléments. Préparez les documents qui démontrent votre créance et ceux qui suggèrent l’existence de ces actifs. Même si toutes les informations ne sont pas disponibles, une approche structurée augmente vos chances de succès.
Lorsque vous apprenez qu’une procédure de faillite est ouverte ou imminente, la priorité est de vérifier si vos créances sont annoncées correctement et dans les délais. Il peut être utile d’identifier si vous disposez de garanties particulières, comme une réserve de propriété valable ou des sûretés personnelles, pour ne pas être traité comme un créancier ordinaire alors que vous avez un droit renforcé. Dans cette phase, poser les bonnes questions et rassembler rapidement vos contrats, conditions générales, correspondances et preuves de livraison est souvent décisif.
Dans toutes ces situations, il est important de garder à l’esprit que chaque cas repose sur des faits spécifiques : secteur d’activité, taille de la créance, qualité de la relation commerciale, existence ou non de garanties, situation financière réelle du débiteur. Si votre situation ressemble à celles décrites, vous pouvez utilement prendre contact avec le cabinet Lexpro Avocats afin d’obtenir un avis adapté à votre dossier et à vos enjeux. Un regard extérieur, intervenant suffisamment tôt, permet souvent de préparer les démarches, de limiter les risques et de privilégier les solutions négociées chaque fois que cela reste possible.
