Vous ouvrez votre e-banking un lundi matin pour préparer les salaires. Plusieurs paiements sont en attente et, au moment de les valider, un message inattendu apparaît : « Opération refusée. Veuillez contacter votre conseiller ». Le compte principal de votre PME semble bloqué. Le loyer, les charges sociales et les fournisseurs doivent être payés dans les prochains jours. Votre interlocuteur bancaire vous parle de « clarification KYC », de « conformité » et de « risques de blanchiment ». Sur le moment, vous avez surtout l’impression que votre entreprise est paralysée, sans vraiment comprendre pourquoi ni ce que la banque a le droit de faire ou non.

En Suisse, la relation entre une banque et son client reste, en principe, un contrat de droit privé régi par le Code des obligations. La banque tient les avoirs du client, exécute ses paiements et met à disposition des services financiers. Mais cette relation contractuelle est encadrée par un ensemble de règles prudentielles et de lutte contre le blanchiment d’argent qui imposent à la banque des obligations strictes de contrôle et de diligence. La loi sur les banques, la loi sur le blanchiment d’argent et la réglementation de l’autorité de surveillance financière forment un cadre qui vise à protéger la stabilité du système financier et à empêcher que les banques soient utilisées à des fins illicites.

Dans ce contexte, la banque a non seulement le droit, mais souvent le devoir de vérifier l’origine des fonds, l’identité des ayants droit économiques, la plausibilité commerciale des flux, ainsi que la cohérence entre l’activité déclarée du client et les mouvements constatés sur le compte. Ce n’est pas seulement une question interne. En cas de manquement, la banque risque des sanctions de l’autorité de surveillance, des suites pénales, voire des conséquences civiles. C’est ce qui explique, en pratique, des comportements parfois très prudents, voire excessivement prudents, qui peuvent prendre la forme de blocages de compte, de refus de transactions ou de résiliations unilatérales de relations d’affaires.

Du côté du client, la perception est différente. L’impression dominante est souvent celle d’une atteinte à la propriété et à la liberté de disposer de ses fonds. Il faut comprendre que, juridiquement, le client ne garde pas des billets dans un coffre marqué à son nom. Il a une créance envers la banque, c’est-à-dire un droit d’exiger certaines prestations définies par le contrat de compte et les conditions générales, dans les limites fixées par le droit public. Ces conditions générales confèrent en général à la banque des droits étendus d’exiger des informations, de suspendre l’exécution d’ordres en cas de doutes sérieux, voire de cesser la relation, pour autant qu’un certain formalisme soit respecté.

Un premier réflexe dangereux, dans ces situations, consiste à ignorer les demandes d’informations de la banque, par fatigue ou par crainte. De nombreuses PME laissent traîner des questionnaires de conformité, ne répondent pas aux relances, ou envoient des éléments incomplets. Du point de vue du service de compliance, l’absence de coopération est un signal d’alarme. Plus le client tarde à répondre, plus la banque se sent obligée de restreindre les opérations, voire d’envisager un blocage préventif. Cette attitude peut transformer un simple contrôle de routine en situation conflictuelle durable.

Une autre erreur fréquente consiste à minimiser certains éléments jugés « non importants » ou « trop sensibles ». Par exemple, un associé qui prête régulièrement des fonds à la société sans formaliser ces prêts, ou une activité secondaire exercée à l’étranger, parfois même une restructuration interne avec plusieurs comptes interconnectés. Si ces opérations ne sont pas clairement expliquées et documentées, elles peuvent apparaître comme incohérentes aux yeux de la banque. Les informations lacunaires, les contradictions entre ce qui a été déclaré à l’ouverture de la relation et la réalité opérationnelle, ou encore l’utilisation de comptes privés pour des flux professionnels nourrissent les soupçons et compliquent la défense du client en cas de litige.

Il arrive aussi que, par frustration, un client hausse le ton avec son interlocuteur, menace de « tout transférer dans une autre banque » ou invoque des droits de manière imprécise. Dans un environnement réglementaire très sensible, ces réactions émotionnelles ne sont pas forcément efficaces. La banque est tenue de documenter ses décisions. Un ton conflictuel peut tendre la relation sans la faire avancer. Et si la banque décide de résilier la relation, le client peut se retrouver à devoir convaincre un nouvel établissement de reprendre un dossier déjà perçu comme difficile, ce qui n’est pas toujours simple, notamment pour des sociétés actives dans des secteurs jugés plus risqués.

Les conséquences concrètes d’un blocage ou d’une rupture de relation bancaire peuvent être importantes. Un compte d’exploitation gelé peut entraîner des retards de paiement de salaires, des rappels de cotisations sociales, voire des poursuites. Un particulier qui ne peut plus effectuer de virements risque des retards de loyer ou d’hypothèque. Une PME qui n’obtient plus de garanties bancaires pour ses marchés publics peut perdre des contrats clés. Sur le plan juridique, le client peut envisager des démarches auprès des tribunaux civils, voire des plaintes devant les autorités, mais ces procédures prennent du temps. Entre-temps, la trésorerie et la réputation de l’entreprise peuvent être affectées.

Il existe aussi un risque de chevauchement entre le droit bancaire et le droit pénal. Si la banque estime qu’une situation est potentiellement liée à des infractions pénales, elle peut être tenue de faire un signalement à l’autorité de lutte contre le blanchiment. Ce signalement peut à son tour entraîner des mesures du ministère public, notamment des saisies pénales ou des ordres de blocage. Dans ce cas, la banque n’agit plus seulement sur la base du contrat, elle applique des instructions d’une autorité. Les marges de manœuvre ne sont alors plus les mêmes et la stratégie de réaction du client doit tenir compte de cette dimension pénale.

Pour réduire ces risques en amont, il est utile de considérer la relation bancaire comme un partenariat réglementé qui demande une certaine discipline documentaire. Avant même l’ouverture du compte, une PME a intérêt à réfléchir à la structure de son actionnariat, à l’identité des ayants droit économiques et à la description claire de son activité. Une activité hybride, par exemple la combinaison de conseil, de e-commerce et de services financiers internes, doit être expliquée de manière cohérente. Il est prudent de conserver, de manière ordonnée, les contrats-clés, les justificatifs des apports de fonds, les conventions de prêt intra-groupe, les décisions d’augmentation de capital et les documents fiscaux pertinents.

Lorsqu’un flux inhabituel est prévu, comme l’entrée d’un investisseur étranger, la vente importante d’un actif ou une restructuration, il est souvent plus efficace d’informer la banque en amont plutôt que d’attendre qu’elle s’en aperçoive ex post. Une courte explication écrite, accompagnée de documents de base, permet généralement au service de conformité de traiter plus vite la demande. Les banques apprécient la prévisibilité et la transparence. La surprise, en revanche, les pousse à ralentir ou à bloquer.

Pour les particuliers, les réflexes à adopter ne sont pas si différents. Utiliser un compte privé pour des flux d’entreprise, encaisser sur son compte personnel des montants qui concernent une activité professionnelle non déclarée, ou mélanger des fonds appartenant à des tiers sans mandat clair sont autant de pratiques qui peuvent déclencher des questions de la banque. Il est préférable de séparer clairement les comptes privés, professionnels et, si nécessaire, fiduciaires, et d’être en mesure d’expliquer la provenance des fonds reçus, surtout lorsqu’ils proviennent de l’étranger ou de secteurs sensibles.

Face à une demande d’information de la banque, il est généralement contre-productif de répondre au minimum ou de manière évasive. Mieux vaut prendre un moment pour comprendre ce qui est précisément demandé, clarifier le contexte factuel en interne, puis répondre de façon structurée et cohérente, avec des pièces justificatives lisibles. Si certaines questions paraissent trop intrusives, il est possible de les discuter, mais en expliquant pourquoi certaines informations ne peuvent pas être fournies et en proposant, le cas échéant, des alternatives raisonnables. L’objectif est de convaincre la banque que la situation est maîtrisée et licite.

En cas de blocage déjà effectif, il est important de distinguer s’il repose uniquement sur une décision interne de la banque ou sur une instruction d’une autorité. Cela conditionne la stratégie. Dans le premier cas, il peut exister une marge de négociation, voire une possibilité de recours civil. Dans le second, il faut analyser les voies de droit prévues par la procédure pénale ou administrative. Dans tous les scénarios, garder une trace écrite des échanges, des raisons invoquées et des délais annoncés est essentiel pour la suite.

Chaque relation bancaire s’inscrit dans un cadre factuel propre, avec une activité, une structure et un historique qui lui sont spécifiques. Les solutions possibles varient fortement selon qu’il s’agit d’un indépendant, d’une PME industrielle ou d’un groupe actif à l’international. Si votre situation ressemble à celles évoquées ici, vous pouvez envisager de prendre contact avec Lexpro Avocats afin d’examiner vos relations bancaires, vos flux financiers et vos documents de conformité avant qu’une tension ne se transforme en blocage, dans une logique d’anticipation et de gestion calme des risques.