Un matin, le directeur financier d’une PME voit arriver la banque principale de l’entreprise avec une demande inhabituelle : expliquer en urgence plusieurs virements importants vers un fournisseur étranger récemment référencé. Quelques jours plus tard, la banque bloque certains paiements « par mesure de compliance », puis le ministère public notifie l’ouverture d’une enquête pénale pour soupçon de blanchiment d’argent. L’entreprise, qui pensait avoir simplement profité d’une opportunité commerciale, se retrouve soudain au centre d’une procédure pénale financière qu’elle ne maîtrise pas.
En droit suisse, la criminalité économique recouvre un large éventail de comportements. On pense d’abord à la fraude classique, mais les autorités pénales suisses se concentrent de plus en plus sur les flux financiers suspects, la corruption, le blanchiment d’argent et les infractions liées à la gestion du patrimoine d’autrui. Le Code pénal pose les bases de ces infractions, tandis que la législation sur le blanchiment d’argent et les réglementations prudentielles encadrent le rôle des banques, intermédiaires financiers et, de plus en plus, des entreprises elles-mêmes dans la prévention et la détection des comportements douteux.
Le point central est la notion de soupçon. Une entreprise n’a pas besoin d’avoir commis délibérément une infraction pour se retrouver entraînée dans une enquête. Il suffit que des flux financiers soient jugés atypiques, insuffisamment documentés ou liés à des personnes, des pays ou des secteurs considérés comme à risque. Les banques ont l’obligation de signaler certaines opérations douteuses au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent. Une fois le signalement fait, les autorités pénales peuvent ouvrir une procédure dirigée soit contre des personnes physiques, soit contre l’entreprise elle-même si l’organisation interne est jugée déficiente.
La responsabilité pénale de l’entreprise est une particularité importante du système suisse. Dans certains cas, l’entreprise peut être condamnée à une amende même si l’auteur individuel ne peut pas être identifié précisément, lorsque l’organisation interne est considérée comme inadéquate. Cela touche directement les PME qui ne disposent pas toujours de services juridiques ou de compliance structurés. Les autorités examinent alors la manière dont les décisions sont prises, la traçabilité des opérations, la séparation des fonctions et la capacité de la direction à contrôler ce qui se passe dans la société.
Dans ce contexte, certaines erreurs de réaction sont fréquentes. L’une des premières consiste à sous-estimer la portée du contact initial avec une banque ou une autorité. Un simple questionnaire de la banque sur l’origine des fonds est parfois traité comme une formalité administrative, alors qu’il s’inscrit déjà dans un processus de clarification qui peut être transmis aux autorités pénales. Répondre à la légère, avec des explications approximatives ou contradictoires, peut durablement fragiliser la position de l’entreprise si une enquête est ouverte par la suite.
Un autre réflexe dangereux est celui du déni ou du silence improvisé. Face à une convocation de la police économique ou du ministère public, certains dirigeants décident de se présenter seuls, sans préparation, pensant qu’ils pourront « expliquer calmement » la situation. Or, les infractions économiques reposent souvent sur des éléments documentaires complexes, des schémas contractuels et financiers difficiles à résumer oralement. Une déclaration spontanée, sans accès complet aux documents ou sans vision claire de la chronologie, peut conduire à des contradictions ou à des imprécisions qui seront relevées dans le dossier.
Il est également fréquent que les entreprises réagissent de manière désordonnée en interne. L’annonce d’une enquête pénale peut provoquer des tensions entre services, des échanges de courriels mal maîtrisés ou des initiatives individuelles pour « ranger » certains dossiers. Toute intervention a posteriori sur la documentation, même bien intentionnée, peut être interprétée comme une tentative de dissimulation ou d’entrave, ce qui complique encore la situation. Les collaborateurs clés peuvent être tentés d’effacer des messages ou de reformuler des documents. Une telle attitude est particulièrement risquée sur le plan pénal.
Les conséquences potentielles d’une enquête économique ne se limitent pas à une éventuelle condamnation. Dès l’ouverture de la procédure, des comptes bancaires peuvent être bloqués, des documents saisis et des audits internes déclenchés. Pour une PME, un blocage temporaire de liquidités ou une interruption de relations bancaires peut suffire à mettre l’entreprise en grande difficulté opérationnelle. La réputation peut être sérieusement atteinte, notamment si des partenaires commerciaux ou des autorités étrangères sont informés de l’existence d’une procédure en Suisse. Même en cas de classement final, la période d’incertitude peut être longue et coûteuse.
La prévention est pourtant possible, à condition de la penser en amont. Sur le plan interne, il est utile d’identifier les zones à risque dans l’activité de l’entreprise. Les relations avec des intermédiaires, agents commerciaux, consultants rémunérés à la commission, ainsi que les opérations avec des juridictions à risque, doivent être encadrées. Les dirigeants devraient se demander comment sont sélectionnés les partenaires, qui valide les nouveaux fournisseurs, quelles vérifications minimales sont effectuées sur l’existence réelle de la contrepartie et sur la plausibilité économique de l’opération. Un contrat bien rédigé ne suffit pas si, dans les faits, les services facturés ne sont pas démontrables.
Sur le plan documentaire, la capacité à retracer une transaction est déterminante. Il convient de conserver non seulement les contrats et factures, mais aussi les échanges essentiels qui expliquent pourquoi et comment une opération a été décidée. Lorsqu’un paiement inhabituel est effectué, par exemple un bonus exceptionnel à un intermédiaire ou un acompte important à un nouveau fournisseur, il est prudent de garder une trace des motifs, des validations internes et des documents justificatifs. En cas de contrôle, pouvoir montrer une logique économique cohérente réduit fortement la suspicion d’infraction pénale.
Lorsque des signaux d’alarme apparaissent, il est préférable de les traiter immédiatement plutôt que de les ignorer. Une question insistante de la banque, un refus de fournir certains documents par un partenaire, un schéma de commission peu transparent ou une demande de paiement vers un compte sans lien évident avec le contrat doivent alerter. Le premier réflexe devrait être de rassembler les informations disponibles, de vérifier la cohérence des explications et, si nécessaire, de geler temporairement l’opération en interne le temps de clarifier la situation. Une décision documentée de renoncer à une transaction douteuse peut ensuite s’avérer précieuse.
En cas de procédure pénale déjà ouverte ou de convocation par les autorités, la préparation est essentielle. Avant tout contact formel, il est utile d’identifier quelles personnes sont susceptibles d’être entendues comme prévenus, témoins ou représentants de la société, de clarifier ce qu’elles savent réellement et de rassembler la documentation pertinente. Il ne s’agit pas de construire un récit artificiel, mais de structurer les faits pour éviter les approximations. Les dirigeants doivent aussi comprendre la différence entre leurs rôles de responsables de la société et leur responsabilité pénale individuelle. Selon les cas, les intérêts de l’entreprise et ceux de certaines personnes physiques peuvent diverger.
Il est également important de définir une communication interne maîtrisée. Les collaborateurs doivent savoir à qui s’adresser en cas de question, ce qu’ils peuvent dire ou non à l’extérieur et comment réagir en cas de demande de documents. Une politique claire de conservation des données, respectant les obligations légales, réduit le risque de comportements impulsifs comme la suppression de messages. Enfin, il est plus sûr de centraliser les contacts avec les autorités, plutôt que de laisser chaque service répondre séparément à des demandes d’informations.
Chaque situation de soupçon pénal ou de procédure en matière de criminalité économique possède sa dynamique propre, dépend de la structure de l’entreprise, de son secteur, de son historique bancaire et de la manière dont les décisions ont été prises et documentées. Si votre entreprise se trouve confrontée à des questions de la banque, à des flux financiers contestés ou à une enquête qui ressemble à ce qui est décrit ici, il peut être utile de discuter de votre cas précis avec un professionnel rompu à ces questions, par exemple au sein de Lexpro Avocats, afin de définir une stratégie adaptée. Une approche anticipative, lucide et structurée permet souvent de transformer une situation potentiellement critique en un processus maîtrisé et supportable pour l’entreprise et ses dirigeants.
