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Corruption internationale : quel rôle pour le droit pénal suisse ?

La Suisse, en tant que centre financier mondial, joue un rôle clé dans la lutte contre la corruption internationale. Les articles 322septies et suivants du Code pénal sanctionnent la corruption d’agents publics étrangers, alignant la Suisse sur les conventions de l’OCDE et de l’ONU.

Les poursuites peuvent viser aussi bien les individus que les entreprises, qui peuvent être condamnées si elles n’ont pas pris les mesures nécessaires pour empêcher la corruption dans leur organisation. Cela pousse les sociétés à renforcer leurs programmes de compliance et leurs mécanismes de contrôle interne.

La coopération internationale est essentielle : les autorités suisses travaillent avec leurs homologues étrangers pour enquêter sur les flux financiers suspects et geler les avoirs illicites. Cette collaboration renforce la réputation de la Suisse comme partenaire fiable dans la lutte contre la criminalité économique.

En conclusion, le droit pénal suisse est un outil puissant pour combattre la corruption transnationale. Les entreprises doivent s’assurer qu’elles respectent les standards les plus élevés en matière d’éthique et de transparence.

Fraude fiscale et entraide internationale : la position de la Suisse face à l’OCDE

La lutte contre la fraude fiscale s’est intensifiée à l’échelle mondiale, et la Suisse a dû adapter sa législation pour se conformer aux standards de l’OCDE en matière d’échange automatique d’informations. Cette évolution marque un tournant majeur pour une place financière historiquement attachée au secret bancaire.

Désormais, les autorités fiscales suisses coopèrent avec de nombreux États pour transmettre des informations sur les comptes détenus par des contribuables étrangers. Cette transparence accrue vise à réduire l’évasion fiscale et à harmoniser la fiscalité internationale.

Pour les entreprises et les particuliers, cela signifie une vigilance accrue sur la conformité fiscale. La planification doit être menée en tenant compte des nouvelles obligations de déclaration, sous peine de sanctions administratives et pénales.

En conclusion, la Suisse renforce son rôle d’acteur fiable sur la scène internationale tout en préservant l’attractivité de sa place financière. Anticiper les changements et se conformer aux standards internationaux devient un impératif stratégique pour éviter tout risque fiscal.