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Compliance et droit pénal économique : nouvelles obligations pour les banques suisses

Les banques suisses font face à un renforcement continu des exigences en matière de compliance afin de lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité économique. Ces nouvelles obligations découlent à la fois du droit suisse et des standards internationaux comme ceux du GAFI.

Les institutions doivent mettre en œuvre des systèmes de surveillance plus performants pour détecter les transactions inhabituelles, renforcer l’identification des ayants droit économiques et former régulièrement leurs collaborateurs. Les conseils d’administration sont également tenus d’assumer une responsabilité accrue dans la supervision de ces mesures.

Ces évolutions impliquent des investissements importants en technologie (intelligence artificielle, machine learning) et en ressources humaines, mais elles permettent de réduire le risque de sanctions et de préserver la réputation de la place financière.

En conclusion, la compliance n’est plus un simple exercice administratif : elle constitue un pilier stratégique de la gestion des risques pour les banques suisses et un facteur clé de leur compétitivité internationale.

Droit bancaire : obligations de diligence renforcées pour les établissements financiers

Les établissements financiers suisses sont soumis à des obligations de diligence strictes afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces obligations ont été récemment renforcées pour s’aligner sur les standards internationaux du GAFI (Groupe d’action financière).

Les banques doivent désormais mettre en place des contrôles encore plus approfondis lors de l’identification des clients, de la surveillance des transactions et de la déclaration des opérations suspectes. Les procédures internes doivent être documentées, régulièrement mises à jour et auditées pour garantir leur efficacité.

Ces exigences supplémentaires nécessitent des investissements technologiques et humains : systèmes de monitoring automatisés, équipes de compliance plus étoffées et formation continue du personnel. Bien que cela représente un coût non négligeable, le respect de ces obligations protège les institutions contre des sanctions lourdes et préserve la réputation de la place financière suisse.

En conclusion, l’adoption de ces nouvelles mesures de diligence constitue un pas supplémentaire vers plus de transparence et de sécurité, consolidant la position de la Suisse comme centre financier fiable au niveau international.