Un contrat doit comporter une contrepartie, une offre et une acceptation, un objet légal, des parties compétentes et un accord mutuel pour être juridiquement contraignant pour les parties concernées. Le contrat peut être invalide, annulable ou inapplicable si certaines parties essentielles sont manquantes, viciées ou irrégulières.

Contrepartie

Ce qui convainc deux personnes à conclure un contrat est appelé “contrepartie”. Les contrats exigent que les deux parties fournissent quelque chose de valeur à l’autre.

La vente d’un bateau est un excellent exemple de prise en compte de la contrepartie. Lorsque l’acheteur paie une certaine somme, vous lui remettez le bateau.

La contrepartie inclut la prise en compte du temps, des conditions de paiement et de toute autre attente. Un contrat n’est légitime que si les deux parties l’acceptent.

Offre et Acceptation

Pour qu’un contrat soit accepté, il faut que l’offre soit valable, compréhensible et détaillée. Pour éviter tout malentendu, l’offre et l’acceptation de l’offre doivent être concises mais précises.

L’acceptation peut être exprimée verbalement, par écrit ou par des actions. Un échange de mots tels que “Accepteriez-vous 100 dollars pour ce bateau ?” et “Oui” peut constituer une offre et une acceptation dans certains cas.

Objectif Légal

Avoir un objectif légitime qui ne viole pas la loi est crucial pour l’intégrité de tout contrat. Engager quelqu’un pour commettre un crime et voler quelque chose, par exemple, est contraire à la loi. Si vous acceptez d’accomplir un acte illégal, cela ne constitue pas un contrat au regard des lois du pays.

Le contrat doit être légitime en vertu des exigences législatives déclarées et implicites et du droit coutumier. Les gouvernements des États et le gouvernement fédéral peuvent exiger que des critères supplémentaires soient satisfaits dans plusieurs cas.

Parties Capables de Discernement

Pour être considéré comme “capable de discernement” de conclure un contrat, une personne doit comprendre la portée de ses actes.

Les mineurs et les personnes considérées comme incapable de discernement, sont souvent considérés comme incapables de conclure un accord, car ils ne comprennent pas la portée de leurs actes. Les personnes sous l’influence de la drogue ou de l’alcool ne sont pas autorisées à signer des accords juridiquement contraignants.

Aucune des parties ne doit être contrainte de signer l’accord.

Consentement Mutuel

Chaque partie doit accepter les termes pertinents du contrat et accepter d’être liée par eux dans un contrat. Les parties doivent s’entendre sur la nature de l’accord et le contenu du contrat.

Le Contrat en tant que Document

Bien que les contrats oraux puissent être légalement valables dans certaines situations, la forme la plus courante d’un contrat est par écrit. En cas de litige, les accords bien rédigés sont souvent plus faciles à comprendre.

L’objet de l’accord, les obligations des parties, les pièces à conviction, les définitions et d’autres éléments pertinents sont généralement inclus dans les contrats en tant que documents.

Le Contrat en tant que Processus

Les parties discuteront des détails du contrat, qu’il soit écrit ou non, après avoir convenu qu’elles peuvent se faire confiance. Pour s’acquitter de leurs responsabilités respectives dans le cadre du contrat, les deux parties doivent s’y conformer. L’autre partie peut intenter une action en justice pour non-respect du contrat et faire appliquer le contrat légalement si l’une des parties ne le fait pas.

Autres Dispositions du Droit des Contrats

Si vous avez des questions concernant la validité de votre contrat ou les étapes à suivre, n’hésitez pas à vous adresser à un de nos avocat chez Lexpro.

Un contrat n’est valable que lorsque les deux parties le signent.

Lorsqu’une partie intente un procès pour non-respect du contrat, le tribunal doit d’abord déterminer si les parties avaient un contrat, pour commencer.

Pour qu’un contrat soit valide, il doit y avoir la preuve de quatre choses. L’offre, la contrepartie, l’acceptation et la réciprocité font toutes partie de cet équilibre.

Est-il nécessaire d’avoir un contrat par écrit ?

Le délai de prescription joue un rôle important dans la distinction entre les contrats oraux et les contrats écrits dans le cadre d’un procès pour non-respect du contrat. Pour ces raisons et d’autres encore, un contrat écrit est toujours préférable.

Ce que vous devez savoir sur les exigences contractuelles

N’hésitez pas à contacter un des avocats spécialisés chez Lexpro si vous avez besoin de renseignement complémentaire.