Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des entreprises dans le Code pénal suisse, les sociétés peuvent être poursuivies directement pour certaines infractions, indépendamment de la responsabilité individuelle de leurs employés. Cette évolution modifie profondément la façon dont les dirigeants doivent gérer les risques.

Les infractions concernées incluent notamment le blanchiment d’argent, la corruption et les violations graves des règles de sécurité. Lorsqu’une organisation n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour prévenir ces actes, elle peut être condamnée à une amende pouvant atteindre cinq millions de francs.

Pour les dirigeants, cela implique d’établir un système de compliance robuste, comprenant des codes de conduite, des procédures de contrôle interne et des formations régulières. Un audit périodique permet également de détecter les failles potentielles et de démontrer aux autorités que l’entreprise agit de manière proactive.

En conclusion, la responsabilité pénale des entreprises ne doit pas être vue uniquement comme une menace, mais comme un levier pour améliorer la gouvernance et instaurer une culture d’intégrité. Les dirigeants qui anticipent et structurent leurs dispositifs de prévention réduisent significativement leur exposition juridique.