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Licenciement abusif : que dit la jurisprudence récente ?

Le licenciement abusif reste l’une des principales sources de litiges en droit du travail en Suisse. Si l’employeur peut en principe résilier un contrat sans motif, certaines situations sont considérées comme abusives par le Code des obligations.

La jurisprudence récente confirme que les licenciements motivés par des raisons discriminatoires, par des représailles (par exemple après une plainte pour harcèlement) ou intervenant en violation de périodes de protection (maladie, grossesse) peuvent donner lieu à des indemnités pouvant aller jusqu’à six mois de salaire.

Pour les employeurs, il est essentiel de documenter les motifs de rupture et de respecter les procédures internes afin de minimiser les risques de contestation. Pour les salariés, consulter rapidement un avocat spécialisé permet d’évaluer les chances de succès d’une action et de préserver ses droits.

En conclusion, la jurisprudence renforce la nécessité pour les deux parties d’agir avec transparence et bonne foi. Une prévention juridique en amont reste la meilleure protection contre les litiges coûteux.

Télétravail et droit à la déconnexion : où en est le droit suisse ?

Le télétravail s’est imposé comme une nouvelle norme pour de nombreuses entreprises en Suisse, notamment depuis la pandémie. Si cette flexibilité est appréciée par les employés, elle soulève aussi la question du droit à la déconnexion et de la protection de la santé psychologique des travailleurs.

Le droit suisse n’impose pas encore de cadre légal strict en matière de déconnexion, contrairement à certains pays européens. Toutefois, les principes généraux de protection de la santé prévus par le Code des obligations et la Loi sur le travail s’appliquent. Les employeurs doivent veiller à ce que les horaires soient respectés et que la charge de travail n’expose pas les collaborateurs à des risques de burn-out.

Mettre en place des politiques internes précisant les heures de disponibilité, former les managers et sensibiliser les équipes aux bonnes pratiques numériques sont des solutions efficaces pour concilier productivité et bien-être.

En conclusion, même sans obligation légale stricte, les entreprises ont tout intérêt à formaliser des règles de déconnexion. Cela permet de prévenir les conflits, de fidéliser les talents et d’améliorer la performance globale.