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La faillite en Suisse : quelles protections pour les créanciers ?

Lorsqu’une entreprise ou un particulier ne peut plus honorer ses dettes, la faillite peut être prononcée. En Suisse, la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) encadre cette procédure afin de garantir un traitement équitable des créanciers.

Les créanciers peuvent produire leurs créances dans le délai fixé par l’office des faillites. Celles-ci sont ensuite classées par ordre de priorité : créances privilégiées (comme les salaires impayés), créances garanties et créances chirographaires. Ce classement détermine l’ordre de remboursement après la réalisation des actifs.

Pour maximiser leurs chances de recouvrement, les créanciers doivent suivre de près la procédure et, si nécessaire, contester les productions d’autres créanciers qui ne seraient pas justifiées. Ils peuvent également demander la désignation d’une administration spéciale de la faillite lorsque l’affaire présente une certaine complexité.

En conclusion, la faillite ne signifie pas nécessairement la perte totale pour les créanciers. Une bonne réactivité et l’accompagnement d’un avocat spécialisé permettent d’optimiser le recouvrement et de défendre ses intérêts tout au long de la procédure.

Recouvrement de créances : comment agir efficacement en Suisse ?

Le recouvrement de créances en Suisse suit une procédure bien définie qui permet aux créanciers de faire valoir leurs droits de manière efficace et rapide. La première étape consiste généralement à envoyer un rappel ou une mise en demeure écrite au débiteur, lui laissant un délai pour s’acquitter de sa dette.

Si le paiement n’intervient pas, le créancier peut déposer une réquisition de poursuite auprès de l’office des poursuites compétent. Cette procédure administrative est simple et ne nécessite pas de jugement préalable. En cas d’opposition du débiteur, le créancier peut demander la mainlevée de l’opposition devant le juge, ce qui permet de continuer la procédure jusqu’à la saisie ou à la réalisation des biens.

Pour les entreprises, il est conseillé de mettre en place des processus internes clairs afin de gérer les créances dès les premiers retards de paiement. L’accompagnement par un avocat spécialisé peut également accélérer les démarches et éviter les erreurs de procédure.

En conclusion, agir rapidement et de manière structurée est la clé d’un recouvrement efficace. Une bonne connaissance de la procédure suisse permet de maximiser les chances de succès et de préserver la relation commerciale lorsque cela est possible.