En droit pénal suisse, la prescription joue un rôle central pour déterminer si une infraction peut encore être poursuivie. Elle fixe un délai au-delà duquel les autorités ne peuvent plus engager de poursuites ou exécuter une peine.
La durée de prescription dépend de la gravité de l’infraction : plus l’infraction est grave, plus le délai est long, allant de trois ans pour les contraventions jusqu’à trente ans pour certains crimes graves. Une fois le délai écoulé, la procédure est close, même si les preuves sont accablantes.
Ce mécanisme vise à garantir la sécurité juridique et à éviter que des personnes soient poursuivies indéfiniment. Toutefois, il peut susciter un sentiment d’injustice pour les victimes lorsque des affaires complexes, comme celles de criminalité économique, arrivent à prescription avant leur jugement.
En conclusion, la prescription équilibre le droit à l’oubli et l’intérêt de la société à sanctionner les comportements répréhensibles. Les récentes révisions législatives tendent à prolonger certains délais, notamment pour les infractions financières.
