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Réforme du droit des successions : ce qui change pour les familles suisses

La réforme du droit des successions en Suisse, entrée en vigueur récemment, vise à moderniser un système qui était inchangé depuis des décennies. L’objectif principal est d’offrir plus de flexibilité aux héritiers et aux testateurs, tout en renforçant la sécurité juridique.

L’un des changements majeurs concerne la réduction de la réserve héréditaire des enfants, donnant ainsi plus de liberté au testateur pour disposer de ses biens. Cette évolution permet par exemple de favoriser un conjoint survivant ou un partenaire enregistré. Par ailleurs, les règles de succession en cas de divorce ou de séparation ont été clarifiées afin d’éviter les litiges postérieurs.

Pour les familles et les entrepreneurs, cette réforme représente une opportunité d’adapter leur planification successorale à leurs besoins réels. Il devient crucial de revoir les testaments, les pactes successoraux et les contrats de mariage afin de s’assurer qu’ils correspondent à la nouvelle législation.

En conclusion, les familles suisses doivent envisager cette réforme comme un moment clé pour optimiser la transmission de leur patrimoine et prévenir les conflits. Un conseil juridique adapté est indispensable pour tirer le meilleur parti de ces nouvelles dispositions.

Blanchiment d’argent en Suisse : cadre légal et obligations des entreprises

Le blanchiment d’argent est l’un des défis majeurs auxquels la Suisse est confrontée en raison de son rôle central dans la finance mondiale. Les entreprises suisses, qu’elles soient financières ou commerciales, sont soumises à des obligations légales strictes pour prévenir et détecter ces activités illicites.

La législation suisse, notamment la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), impose aux établissements financiers et à d’autres entités assujetties de mettre en place des mesures de diligence, de surveillance et de déclaration des opérations suspectes. Ces obligations comprennent l’identification des clients, la vérification de l’origine des fonds et la formation régulière du personnel.

Pour les dirigeants, le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences graves : sanctions administratives, responsabilité pénale de l’entreprise et atteinte à la réputation. Mettre en place un programme de compliance efficace, avec des procédures documentées et un suivi régulier, n’est plus une option mais une nécessité stratégique.

En conclusion, les entreprises suisses doivent intégrer la prévention du blanchiment d’argent dans leur gouvernance globale. La conformité ne se limite pas à éviter les sanctions : elle protège également la réputation de l’entreprise et renforce la confiance des partenaires et clients.